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Suggestion au (prochain?) ministre de la Justice

16 mars 2007

Dans le cadre de mon travail, je suis parfois appelée à analyser les derniers développements jurisprudentiels ou législatifs.

Pas de panique, je ne vous en parlerai pas souvent. Parce que, disons-le, à part peut-être les « strange judicial opinions » sur Lawhaha et les réjouissantes élucubrations du juge texan Samuel B. Kent, le droit, c’est plutôt plate.

Mais là c’est le troisième jugement triste et absurde que je lis. Faut que je partage. Fans de human interest, réjouissez vous.

Au Québec, les règles sur l’adoption sont claires. Quand une personne est adoptée, même par une personne seule, le lien légal avec ses deux parents biologiques disparaît. Seule exception: adopter l’enfant de son conjoint ne fait pas disparaître le lien entre l’enfant et le conjoint. (J’espère bien! C’est son kid!) Mais… le Legislappeur n’a pas étendu cette exception aux ex-conjoints.

Conséquence, tu élèves avec amour l’enfant de ta blonde pendant six ans. Après la rupture, vous conservez d’excellents liens. Si excellents, même, que la petite devenue grande te demande de l’adopter, vu que tu es le seul père qu’elle a jamais eu. Tu veux. La mère veut. Même le juge veut. (Il écrit des choses comme « il n’y a aucun nuage menaçant dans le ciel bleu de cette requête et pourtant… ». Quand un juge fait ça, c’est qu’il est salement ému).

Mais, puisque tu n’es maintenant que l’ex-conjoint et non le conjoint, l’exception ne s’applique plus et te permettre d’adopter la petite voudrait dire que le lien légal avec sa mère disparaît. Et le juge, pogné à appliquer la loi telle que rédigée, doit refuser la demande d’adoption parce que ce n’est pas pas dans l’intérêt de la petite de perdre son lien légal avec sa mère. Et que personne ne veut ça de toute façon.

Un beau courant jurisprudentiel de gens tristes, de juges frustrés, de juges tristes et de gens frustrés est en train de se développer.

Monsieur le (futur?) ministre, avant que les gens ne se mettent carrément à mentir au juge et à prétendre qu’ils sont encore des conjoints pour qu’on les laisse légalement confirmer des liens du cœur que personne ne conteste… amendez-moi ça! Je vous envoie un beau mémo avec les jugements en question, si vous voulez. Vous aussi, monsieur Boisvert, si vous êtes en panne d’inspiration un bon matin.

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2 commentaires

  1. Décidemment, la justice suscite peu de commentaires.


  2. Ouais, la justice c’est comme la culture dans la campagne électorale. Tout le monde s’en fout.

    Ceci dit, l’important pour celui-là c’est pas tant de commenter que de relayer.



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